Réglementation environnementale Décembre 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JORF / JOUE / BO Ministères du 01/12/2008 au 31/12/2008

Air

  • Décret n°2008-1152 du 7 novembre 20008 relatif à la qualité de l'air (rectificatif) (JORF du 05/12/2008).
  • Arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (JORF du 19/12/2008)

Déchets

  • Décret n°2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers (JORF du 12/12/2008)
  • Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (JORF du 24/12/2008)
  • Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (JORF du 24/12/2008)

Eau

  • Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages (BO-MEEDDAT du 30/11/2008 - Texte non paru au Journal Officiel).
  • Décret 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement (JORF du 13/12/2008)
  • Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (JOUE du 24/12/2008)
  • Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau (JORF du 26/12/2008)
  • Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie (JORF du 26/12/2008)
  • Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (JORF du 28/12/2008)

Installations Classées

  • Circulaire du 1er octobre 2008 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de papier et carton relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. (BO-MEEDDAT du 15/11/2008 - Texte non paru au Journal Officiel).
  • Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n°1530 de la nomenclature des installations classées (JORF du 03/12/2008)
  • Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2910 (Combustion) (JORF du 14/12/2008)
  • Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 (JORF du 23/12/2008)
  • Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 (JORF du 23/12/2008)
  • Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (JORF du 26/12/2008)
  • Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) (JORF du 27/12/2008)
  • Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) (JORF du 28/12/2008)
  • Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) (JORF du 30/12/2008)
  • Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JORF du 30/12/2008)

Produits chimiques

  • Décision n° 2008-809/CE du 14 octobre 2008 de la comission concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I. I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOUE du 24/10/2008)
  • Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement (JORF du 05/12/2008)
  • Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances actives et de produits biocides (JORF du 11/12/2008)
  • Décret 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations (JORF du 13/12/2008)
  • Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides (JORF du 16/12/2008)
  • Directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives (JOUE du 20/12/2008)
  • Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances actives (JOUE du 20/12/2008)
  • Décision de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE du 20/12/2008)
  • Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ") (JORF du 21/12/2008)
  • Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ") (JORF du 21/12/2008)
  • Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit " arrêté RID ") (JORF du 23/12/2008)
  • Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JOUE du 23/12/2008)
  • Décision no 1348/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (JOUE du 24/12/008)
  • Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (JORF du 30/12/2008)
  • Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'anthraquinone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE du 31/12/2008)
  • Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JOUE du 31/12/2008)
  • Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JOUE du 31/12/2008)

Protection nature

  • Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000 (JORF du 12/12/2008)
  • Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009. (BO-MEEDDAT du 30/10/2008 - texte non paru au Journal Officiel).
  • Circulaire du 3 octobre 2008 relative aux éléments de cadrage, d'organisation et de méthodologie pour la conduite des plans nationaux d'actions pour les espèces menacées. (BO-MEEDDAT du 30/10/2008 - Texte non paru au Journal Officiel).

Santé - Sécurité

  • Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relatives à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services (JORF du 03/12/2008)
  • Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équiepements (JORF du 17/12/2008)
  • Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n°2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (JORF du 17/12/2008)
  • Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (JORF du 24/12/2008)

Autres

  • Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développementdurable (JORF du 03/12/2008)
  • Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'améngement du territoire (JORF du 09/12/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

12/03/10