Réglementation environnementale Octobre 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JORF / JOUE / BO Ministères du 01/10/2008 au 31/10/2008

Déchets

  • Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (JO du 21/10/2008)
  • Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs (JO du 21/10/2008

Eau

  • Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (JO du 08/10/2008)
  • Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour application de l'article 200 quater du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code (JO du 18/10/2008)
  • Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau (JO du 31/10/2008)

Installations Classées

  • Arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (JO du 03/10/2008)

Produits chimiques

  • Règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JOUE du 09/10/2008)
  • Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'autorisation de certains produits biocides (JO du 11/10/2008)
  • Arrêté du 9 octobre 2008 définissant les conditions de passage aux carburants contenant au maximum 10,0 mg/kg de soufre (JO du 19/10/2008)
  • Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (JO du 30/10/2008)

Protection nature

  • Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) (JO du 14/10/2008)
  • Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (JO du 31/10/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

07/02/12