Réglementation environnementale Août 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/08/2008 au 29/08/2008

Air

  • Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (JO du 08/08/2008)
  • Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (JO du 14/08/2008)
  • Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité (JO du 14/08/2008)
  • Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique (JO du 14/08/2008)

Déchets

  • Décision de la Commission du 1er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (JOCE du 23/08/2008)

Eau

  • Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pur modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques (JO du 02/08/2008)
  • Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (JO du 29/08/2008)

Installations Classées

  • Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac) (JO du 07/08/2008)
  • Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) (JO du 24/08/2008)
  • Circulaire BRTICP/2008-351/CBO du 17 juillet 2008 relative aux règles pour le classement au titre de la nomenclature des installations classées des réservoirs mobiles quasi-permanents sur les sites (Editions législatives)
  • ANNEXE à l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (BO MEDAD n° 12 du 30/06/2008, paru le 13/08/2008)

Produits chimiques

  • Règlement (CE) n° 771/2008 de la Commission du 1er août 2008 établissant les règles d'organisation et de procédures de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (JOCE du 02/08/2008)
  • Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction de certains produits biocides (JO du 26/08/2008)

Protection nature

  • Règlement (CE) n° 811/2008 de la Commission du 13 août 2008 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JOCE du 14/08/2008)

Santé - Sécurité

  • Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (JO du 02/08/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10