Réglementation environnementale Juillet 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Juillet 2008

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/07/2008 au 31/07/2008

Directive 2008/74/CE de la Commission du 18 juillet 2008 modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil, et la directive 2005/78/CE (JOCE du 19/07/2008)
Règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (JOCE du 28/07/2008)

Règlement (CE) n° 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I. C. du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transports de déchets (JOCE du 16/07/2008

Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable (JO du 04/07/2008)
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7 et L. 211-108 du code de l'environnement (JO du 09/07/2008)
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (JO du 22/07/2008)

Circulaire du 24 avril 2008 relative à l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (BO MEDAD n° 10 du 30/05/2008, paru le 28/07/2008)

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévus à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques) (JO du 18/07/2008)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché des produits biocides (JO du 31/07/2008)
Règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JOCE du 31/07/2008)

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 08/07/2008)
Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) (JO du 09/07/2008)
Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (JO du 10/07/2008)
Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JO du 24/07/2008)
Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 96-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JO du 24/07/2008)

15/03/10