Réglementation environnementale Juin 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/06/2008 au 30/06/2008

Air

  • Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (JO du 15/06/2008)
  • Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (JOCE du 11/06/2008)
  • Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées danas le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (JO du 22/06/2008)
  • Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (BO MEDAD n° 8 du 30/04/2008, mais publiée le 24/06/2008)

Eau

  • Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (JO du 25/06/2008)
  • Circulaire DE/SDATCP/BDCP n° 10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  • Circulaire du 30 mai 2008 relative à la mise en application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 (non publiée au JO)

Installations Classées

  • Arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (JO du 03/06/2008)

Produits chimiques

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOCE du 31/05/2008)
  • Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JOCE du 31/05/2008)
  • Décision de la Commission du 17 avril 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté européenne en 2008, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JOCE du 04/06/2008)
  • Décision de la Commission du 30 avril 2008 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (JOCE du04/06/2008)
  • Décision de la Commission du 8 mai 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16§2 de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JOCE du 07/06/2008)

Santé - Sécurité

  • Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté " ADR ") (JO du 12/06/2008)
  • Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/Ce du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 21/06/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

07/02/12