Réglementation environnementale Mai 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/05/2008 au 31/05/2008

Air

  • Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour les diagnostics de performance énergétique en France métropolitaine (JO du 17/05/2008)
  • Règlement n° 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (JOCE du 06/05/2008)
  • Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments (JO du 21/05/2008)
  • Instruction du 6 mai 2008 relative aux produits pétroliers : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2008 (BOD n° 6759 du 19/05/2008)

Déchets

  • Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Rectificatif) (JO du 10/05/2008)

Eau

  • Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (BO MEDAD n° 7 du 15/04/2008, paru le 27/05/2008)
  • Circulaire DCE n° 2008/26 du 25 février 2008 relative à la contribution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques (BO MEDAD n° 7 du 15/04/2008, paru le 27/05/2008)

Installations Classées

  • Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 21/05/2008)

Produits chimiques

  • Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (JO du 20/05/2008)
  • Règlement (CE) n° 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, des obligations en matière d'essais et d'information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (JOCE du 29/05/2008)
  • Règlement (CE) n° 466/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines susbtances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JOCE du 29/05/2008)
  • Règlement (CE) n° 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances (JO du 30/05/2008)
  • Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (JO du 31/05/2008)

Protection nature

  • Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national (JO du 11/05/2008)
  • Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement (JO du 17/05/2008)

Santé - Sécurité

  • Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Rectificatif) (JO du 10/05/2008)
  • Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 30/05/2008)

Haut de page

 

Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10