Réglementation environnementale Avril 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/04/2008 au 30/04/2008

Air

  • Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés (JO du 17/04/2008)
  • Règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (JOCE du 03/04/2008)
  • Règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés (JOCE du 03/04/2008)
  • Règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension (JOCE du 03/04/2008)
  • Règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les équipements (JOCE du 03/04/2008)
  • Règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l'intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (JOCE du 03/04/2008)
  • Règlement (CE) n° 308/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des Etats membres (JOCE du 03/04/2008)
  • Décision administrative du 21 mars 2008 relative aux produits énergétiques : Instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques pour l'année 2008 (Bulletin des douanes n° 6753 du 01/04/2008)
  • Décision administrative du 1er avril 2008 : Instruction relative à la circulation des produits énergétiques (Bulletin des douanes n° 6754 du 04/04/2008)

Déchets

  • Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (JO du 18/04/2008)
  • Circulaire du 8 août 2007 relative aux Commissions locales d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets (BO MEDAD n° 3 du 15/02/2008, paru le 07/04/2008)
  • Décision administrative du 6 mars 2008 relative à la fiscalité : Abrogation de l'article 291 II 3ème du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale des importations de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération (Bulletin des douanes n° 6751 du 01/04/2008)

Eau

  • Circulaire DCE n° 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages (BO MEDAD n° 3 du 15/02/2008, paru le 07/04/2008)
  • Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l'application des redevances prévues aux articles L. 213-10-I et suivants du code de l'environnement (BO MEDAD n° 5 du 15/03/2008, paru le 21/04/2008)

Installations Classées

  • Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (JO du 19/04/2008)
  • Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux precriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (fonderies [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3%] (RECTIFICATIF) (JO du 19/04/2008)
  • Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24/04/2008)
  • Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité (JO du 25/04/2008)
  • Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique (JO du 25/04/2008)
  • Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (JO du 25/04/2008)
  • Décision BSEI n° 07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (BO MEDAD n° 3 du 15/02/2008, paru le 07/04/2008)
  • Décision n° BSEI n° 07-207 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (BO MEDAD n° 3 du 15/02/2008, paru le 07/04/2008)

Produits chimiques

  • Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives biocides aux annexes dudit arrêté (JO du 02/04/2008)
  • Directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs d'aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique (JOCE du 09/04/2008)
  • Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (JO du 18/04/2008)
  • Décision de la Commission du 25 mars 2008 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté européenne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 en vertu du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JOCE du 19/04/2008)
  • Avis relatif aux modalités de déclaration des produits biocides (JO du 25/04/2008)
  • Circulaire n° 07/205 du 14 août 2007 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (BO MEDAD n° 3 du 15/02/2008, paru le 07/04/2008)v
  • Circulaire du 10 juillet 2007 relative aux PCB - Suivi de l'inventaire national concernant les détenteurs d'appareils de capacité supérieure à 5 dm3 (BO MEDAD n° 5 du 15/03/2008, paru le 21/04/2008)

Protection nature

  • Règlement (CE) n° 318/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JOCE du 08/04/2008)
  • Circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relatives aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998 et DNP n° 2000-02 du 15 février 2000) (BO MEDAD n° 6 du 30/03/2008, paru le 16/05/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

07/02/12