Réglementation environnementale Mars 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/03/2008 au 31/03/2008

Air

  • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (JO du 13/03/2008)
  • Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 20/03/2008)
  • Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (BO MEDAD n° 1 du 15/01/2008)

Déchets

  • Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (JO du 05/03/2008)
  • Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques (JO 26/03/2008) [Les annexes de cet arrêté seront publiées ultérieurement au bulletin officiel du ministère de l'écologie]
  • Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 19/03/2008)
  • Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 20/03/2008)
  • Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 20/03/2008)

Eau

  • Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (JO du 06/03/2008)
  • Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 20/03/2008)
  • Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes (modalités d'application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l'environnement)
  • Commentaire technique de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à l'assainissement collectif.
  • Circulaire du 15 février 2008 ayant pour objet les instructions pour l'application de l'arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 - Instructions applicables à l'assainissement collectif.

Installations Classées

  • Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c : Poudres, explosifs et autres produits explosifs [fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essai d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication] autres que les cartouches de chasse et de tir (JO du 14/03/2008)
  • Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage (JO du 14/03/2008)
  • Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) (JO du 15/03/2008)

Produits chimiques

  • Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (relatif aux fluides frigorigènes) (JO du 23/03/2008)
  • Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 20/03/2008)
  • Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOCE du 20/03/2008)

Protection nature

  • Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement (JO du 27/03/2008)
  • Liste des sites classés au cours de l'année 2007 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5) (JO du 30/03/2008)

Santé - Sécurité

  • Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et des arrêtés du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur et du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux écrans de cantonnement (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (JO du 04/03/2008)
  • Décret du 5 mars 2008 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Blagnac aérodrome (JO du 07/03/2008)
  • Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (JO du 12/03/2008)
  • Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (JO du 12/03/2008)
  • Arrêté du 26 février 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (JO du 12/03/2008)
  • Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (JO du 13/03/2008)
  • Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JO du 21/03/2008)
  • Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 (JO du 21/03/2008)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (JO du 21/03/2008)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret aux tuyaux en fonte et leurs accessoires (Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (JO du 21/03/2008)
  • Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JO du 22/03/2008)
  • Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains dispositifs de retenue routiers (Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (JO du 22/03/2008)
  • Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/67/CEE, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JOCE du 19/03/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10