Réglementation environnementale Février 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/02/2008 au 29/02/2008

Air

  • Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (Livre II, Titre II) (JO du 05/02/2008)
  • Arrêté du 4 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression (JO du 13/02/2008)
  • Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (JO du 13/02/2008)
  • Règlement (CE) n° 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme co mmunautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (JO du 13/02/2008)
  • Arrêté du 1er février 2008 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (JO du 19/02/2008)
  • Circulaire du 11 juillet 2007 relative à la publication du règlement (CE) n° 1013/2006 relatif au transfert de déchets (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Instruction du 4 février 2008 relative à la fiscalité des produits énergétiques : taxe intérieure de cosommation sur la gaz naturel (TICGN) - Modalités de prise en compte des déclarations d'exonération par les fournisseurs de gaz naturel (Bulletin des douanes n° 6746 du 7/02/2008)
  • Instruction du 4 février 2008 relative aux produits énergétiques - Taxe générale sur les activités polluantes : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et taxe intérieure de consommation sur le charbon (Bulletin des douanes n° 6747 du 07/02/2008)

Déchets

  • Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Eco-Système) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société ERP) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société OCADE3E) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Ecologic) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Recylum) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Sté Adelphe) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Sté Eco-Emballages) (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement (relatif aux déchets d'emballages) (JO du 22/02/2008)

Eau

  • Circulaire DE/SDATDCP/BDCP n° 1 du 11 janvier 2008 : Consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés.
  • Circulaire DGS/SD 7A n° 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (BO santé n° 07/12 du 15/01/2008)

Installations Classées

  • Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables " (JO du 03/02/2008)
  • Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane) : ARRETE + ANNEXES (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclarations sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) : ARRETE + ANNEXES (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous le rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums) : ARRETE + ANNEXES (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90%) : ARRETE + ANNEXES (BO MEDAD n° 24 du 30/12/2007)
  • Circulaire du 23 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour 2008
  • Arrêté du 8 février 2008 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques de chaudières (JO du 20/02/2008)

Produits chimiques

  • Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er/06/2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit " ADR " (JO du 13/02/2008)
  • Arrêté du 5 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Inventaire biocides " (JO du 24/02/2008)

Santé - Sécurité

  • Circulaire DGS/SD 7A n° 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (BO Santé n° 07/12 du 15/01/2008)
  • Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustibles par canalisations (JO du 07/02/2008)
  • Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études (JO du 15/01/2008)
  • Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (JO n° 26 du 31/01/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

07/02/12