Réglementation environnementale Janvier 2008

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/01/2008 au 31/01/2008

Air

  • Arrêté du 27 décembre 2007 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz (JO du 08/01/2008)
  • Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (JO du 17/01/2008)
  • Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (JO du 18/01/2008)
  • Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (JO du 18/01/2008)
  • Fiscalité des produts énergétiques - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel (bulletin des douanes n° 6744 du 17/01/2008)
  • Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 realtive aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (JO du 22/01/2008)
  • Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (Livre II, Titre II) (Jo du 23/01/2008)

Installations Classées

  • Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptins générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [Traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés (JO du 16/01/2008)
  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 " Traitement, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut " (JO du 17/01/2008)
  • Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 relative au stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés (JO du 29/01/2008)
  • Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux precriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables (JO du 29/01/2008)
  • Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques (JO du 29/01/2008)
  • Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (JOCE du 29/01/2008)

Produits chimiques

  • Circulaire du 6 novembre 2007 relative à l'arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
  • Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24 décembre 2007 relative à l'exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non inflammables.
  • Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 17/01/2008)
  • Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (JO du 17/01/2008)
  • Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides (JO du 19/01/2008)

Protection nature

  • Décret n° 2008-11 du 3 janvier 2008 pris en application de l'article 1395 F du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article (JO du 05/01/2008)

Santé - Sécurité

  • Arrêté du 26 décembre 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (JO du 08/01/2008)
  • Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (JO du 08/01/2008)
  • Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication des données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs (JO du 04/01/2008)

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Conseil en Environnement Toulouse

12/03/10