Réglementation environnementale Novembre 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Novembre 2007

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Actualités législatives

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/11/2007 au 30/11/2007

Système de management environnemental

Décision de la Commission du 19 novembre 2007 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE (JOCE du 21/11/2007)

Air

Circulaire du 12 octobre 2007 relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant.
Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrpeté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés (JO du 08/11/2007)
Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système déchange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (JO du 20/11/2007)
Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (JOCE du 20/11/2007)

Installations Classées

Circulaire du 3 août 2007 relative aux installations classées - arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2007 sur la procédure de mise en demeure.
Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 (" préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie dans lesquelles la quantité de produits entrant est supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j ") (JO du 09/11/2007)
Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaus ou installations et modifiant le code de l'urbanisme (JO du 14/11/2007)
Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (JO du 14/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 : Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installations de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits) à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 " (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de durface (métaux, matières plastiques,…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux precriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et de légumes) (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 (stockage d'engrais à base de nitrates) (JO du 20/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux precriptions générales applicables aix ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 : fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550) (JO du 21/11/2007)
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux precriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l'emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques (JO du 21/11/2007)

Produits chimiques

Circulaire du 1er octobre 2007 relative au contrôle de l'application de la réglementation applicable aux substances et préparations chimiques et de la teneur en solvants dans les peintures et vernis.
Règlement (CE) n° 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007 portant adaptation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO du 22/11/2007)
Règlement (CE) n° 1376/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO du 24/11/2007)

Santé - Sécurité

Circulaire du 1er octobre 2007 relative aux études de sûreté et de sécurité publique des opérations d'aménagement et de construction (application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme)
Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement.
Décret n° 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO du 09/11/2007)
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique (JO du 28/11/2007)