Réglementation environnementale Octobre 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/10/2007 au 31/10/2007

Général

  • Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (+ rectificatif paru au JO du 27/10/2007)

Air

  • Décision de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d'informations au titre du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (JOCE du 04/10/2007)
  • Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (JO du 16/10/2007)
  • Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) (JO du 18/10/2007)

Eau

  • Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) " (BO MEDAD n° 17 du 15/09/2007)

Installations Classées

  • Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (JO du 16/10/2007)

Santé - Sécurité

  • Circulaire du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (BO MEDAD n° 19 du 15/10/2007)

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Conseil en Environnement Toulouse

07/02/12