Réglementation environnementale Juillet 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Août 2007

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 28/07/2007 au 31/08/2007

Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (JO du 11/08/2007)
Règlement (CE) n° 899/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et ds mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévue au règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil

Circulaire du 6 avril 2007 relative à la déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BO n° 12 du 30/06/2007)
Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (BO n° 15 du 15/08/2007)
Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets (BO n° 15 du 15/08/2007)

Circulaire DCE 2007/21 du 11 avril 2007 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (relatifs aux cours d'eau) (BO n° 12 du 30/06/2007)
Circulaire DCE 2007/22 du 11 avril 2007 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d'eau (BO n° 12 du 30/06/2007)
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement (JO du 14/08/2007)
Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la Direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eu et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement " (JO du 14/08/2007)

Circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées (non publiée)*
Circulaire du 12 septembre 2006 sur instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations clasées d'élevage - Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (BO n° 12 du 30/06/2007)

Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d'application : immédiate) (BO n° 15 du 15/08/2007)
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 (JO du 11/08/2007)
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides (JO du 15/08/2007)

Circulaire du 11 mai 2007 relative à l'évolution de la politique des sites inscrits (BO n° 13 du 15/07/2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (BO n° 15 du 15/08/2007)
Recommandation de la Commission n° 2007/425/CE du 13 juin 2007 définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (BO n° 15 du 15/08/2007)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 28 juillet 2007)
Circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention (BO n° 12 du 30/06/2007)
Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique (JO du 05/08/2007)
Arrêté du 27 juillet 2007 portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits (JO du10/08/2007)

17/05/08