Réglementation environnementale Juillet 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/07/2007 au 27/07/2007

Air

  • Décision BSEI n° 07-107 du 13 avril 2007 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique, lors de la relqulification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique (BO Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi du 2ème trismestre 2007)*
  • Circulaire BSEI n° 07-133 du 14 mai 2007 relative à la superposition réglementaire et interfaces relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d'installations adressée à Mesdames et Messieurs les Préfets et Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (BO Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi du 2ème trismestre 2007)*
  • Circulaire BSEI n° 07-152 du 15 mai 2007 relative à la surveillance des organismes habilités ou agréés au titre dela réglementation des équipements sous pression (BO Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi du 2ème trismestre 2007)*
  • Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés (JO du 21 juillet)
  • Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serr et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (JO du 21 juillet)
  • Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (JO du 21 juillet)
  • Décret n° 2007-1127 du 23 juillet 2007 portant publication des ajustements au Protocole de Montréal du 16 juillet 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adoptés à Montréal le 17 juillet 1987 (JO du 25 juillet)

Bruit

  • Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (non publiée)*

Déchets

  • Avis relatif à l’extension d’un avenant à la Convention collective nationale des activités du déchet (JO du 10 juillet)
  • Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (non publiée)*
  • Avis relatif à l’extension d’avenants à la Convention collective nationale des activités du déchet (JO du 20 juillet)
  • Décision de la commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (JOCE du 27 juillet)

Eau

  • Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique (JO du 10 juillet)
  • Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement (JO du 10 juillet)
  • Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 jg/j de DBO5 (JO du 14 juillet)
  • Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (JO du 14 juillet)

Installations Classées

  • Circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées (non publiée)*

Produits chimiques

  • Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément de l’association pour la formation professionnelle (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (JO du 7 juillet)
  • Avis destiné aux détenteurs d’équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22 (JO du 10 juillet)
  • Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoire (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition de « bon état » (non publiée)
  • Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble en annexe) fait à Londres le 15 mars 2000 (JO du 25 juillet)

Santé et Sécurité

  • Arrêté du 3 juillet 2007 portant reconnaisance de l’état de catastrophe naturelle (département de la haute-garonne concerné) (JO du 10 juillet)
  • Circulaire du 3 mai 2007 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) (non publiée)*

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10