Réglementation environnementale Juin 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/06/2007 au 30/06/2007

Protection de la nature

  • Règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (JOCE du 9 juin)

Installations Classées

  • Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme (JO du 21 juin)*
  • Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique (JO du 23 juin)

Air

  • Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (JO du 20 juin)
  • Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (JO du 28 juin)

Santé et sécurité

  • Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (JO du 21 juin)

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Conseil en Environnement Toulouse

24/07/08