Réglementation environnementale Mai 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

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Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/05/2007 au 31/05/2007

Protection de la nature

  • Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l’arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (JO du 2 mai)
  • Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux (JO du 4 mai)
  • Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’inflenza aviaire à caractère hautement pathogène (JO du 5 mai)
  • Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d’entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire (JO du 5 mai)
  • Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d’autorisation d’introduction d’esturgeons et la procédure d’autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d’exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups pour la période 2007-2008 (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l’article 5 del’arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups pour la période 2007-2008 (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flores sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologiaue européen Natura 2000 (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales au titre du réseau écologique européen natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO du 6 mai)
  • Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (JO du 10 mai)*
  • Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO du 10 mai)
  • Décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contrainte environnementale et modifiant le code rural (JO du 15 mai)*
  • Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (JO du 16 mai)

Installations Classées

  • Décret n° 2007-674 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées (JO du 4 mai)*
  • Décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (JO du 5 mai)*
  • Arrêté du 3 avril 2007 portant création d’un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d’impact et à le rendre accessible au public (JO du 5 mai)*
  • Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (JO du 12 mai)
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (JO du 16 mai)*
  • Circulaire DPPR/SEI2/AL-06-0357 du 31 janvier 2007 relative aux études de dangers des dépôts de liquides inflammables – Compléments à l’instruction technique du 9 novembre 1989 (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)*
  • Circulaire DPPR/SEI2/CM-07-0021 du 23 février 2007 relative à l’action nationale 2007 concernant l’amélioratioon de la sécurité des silos de stockage de céréales (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)
  • Circulaire du 6 mars 2007 relative aux règles à appliquer lors du classement des centrales d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers – Rubrique n° 2521-1 de la nomenclature des installations classées (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)
  • Circulaire du 13 mars 2007 relative aux installations classées : arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif aux silos modifié le 23 février 2007 (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)*
  • Circulaire du 14 mars 2007 relative aux installations classées : élevages (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)

Déchets

  • Rectificatif à la décision 2005/360/CE de la Commission du 26 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants (JOCE du 23 mai)

Eau

  • Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement (JO du 4 mai)
  • Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales (service public d’eau potable, service public de l’assainissement) (JO du 4 mai)*
  • Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l’arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (JO du 5 mai)*
  • Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au comité national de l’eau (JO du 12 mai)
  • Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes (JO du 16 mai)
  • Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin (JO du 16 mai)
  • Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l’eau (JO du 16 mai)
  • Circulaire DCE 2007/20 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)

Air

  • Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés (JO du 12 mai)
  • Arrêté du 20 avril 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (JO du 15 mai)
  • Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction (JO du 15 mai)*
  • Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (JO du 15 mai)*
  • Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012 (JO du 16 mai)

Produits Chimiques

  • Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses (JO du 5 mai)*
  • Rectificatif à l’arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenues dans les huiles de dilution dans les pneumatiques (JO du 5 mai)
  • Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 8 mai)*
  • Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 8 mai)*
  • Décret n° 2007-744 du 9 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l’étiquetage des détergents (JO du 10 mai)
  • Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées (JO du 16 mai)*
  • Arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l’utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 (JO du 16 mai)
  • Circulaire du 20 mars 2007 relative à l’arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées (BO-MEDD n° 9 du 15 mai)*
  • Rectificatif à la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOCE du 29 mai)

Santé et sécurité

  • Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret à certains éléments de système de détection et d’alarme incendie et certains éléments d’installations fixes de lutte contre l’incendie (JO du 3 mai)
  • Décision de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l’eau de boisson (JOCE du 9 mai)
  • Avis du 29 mars 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail (JO du 17 mai)
  • Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 19 mai)

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10