Réglementation environnementale Mars 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Mars 2007

www.ide-environnement.com

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/03/2007 au 31/03/2007

Protection de la nature

Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d/'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l/'Etat et modifiant le code de l/'environnement.
Décret n° 2007-390 du 20 mars 2007 relatif à l/'habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l/'article L.216-3 du code de l/'environnement.
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l/'environnement.
Règlement (CE) n° 335/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1702/2003 en ce qui concerne les règles d/'application pour la certification environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés.

Produits chimiques

Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans la Communauté à des fins de décontamination.
Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l/'interdiction des phosphates dans certains détergents.
Règlement (CE) n° 323/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l/'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
Règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d/'échantillons et des méthodes d/'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires.
Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Installations Classées

Arrêté du 2 mars 2007 relatif à la distribution du superéthanol … ; installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1413 et 1434 : Liquides et gaz inflammables (installation de remplissage ou de distribution).
Circulaire du 27 décembre 2006 relative aux thèmes d/'action nationale de l/'inspection des installations classées pour l/'année 2007.
Arrêté du 23 février 2007 modifiant l/'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4.
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l/'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l/'environnement.
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l/'annexe I de l/'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l/'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commerciales des).

Déchets

Règlement (CE) n° 185/2007 de la Commission du 20 février 2007 modifiant les réglements (CE) n° 809/2003 et (CE) n° 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l/'application de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et sur l/'application de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.
Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes.
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l/'élimination des déchets d/'imprimés.

Eau

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique.

Air

Loi n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l/'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l/'acidification, de l/'eutrophisation et de l/'ozone troposphérique.
Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l/'application des articles L.229-5 à L.229-19 du code de l/'environnement et relatif au système d/'échange de quotas d/'émission de gaz à effet de serre.
Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l/'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l/'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto.
Circulaire du 12 septembre 2006 relative aux installations classées – Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques.
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d/'inventaires des émissions de polluants atmosphériques.
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l/'affichage du diagnostic de performance énergétique.
Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l/'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres.
Recommandation de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires.

Santé et sécurité

Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l/'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.
Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l/'amiante.

24/07/08