Réglementation environnementale Janvier 2007

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/01/2007 au 31/01/2007

Protection de la nature

  • Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement.
  • Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
  • Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2007.
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique mixte (RB intégrale – RB dirigée) (Ardèche).
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique dirigée (Haut-Rhin).
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique intégrale (Finistère).
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique intégrale (Deux-Sèvres et Charente Maritime).
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique intégrale (Lozère).
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique dirigée (Alpes-Maritimes).
  • Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la création de réserve biologique intégrale (Bas-Rhin).

Produits chimiques

  • Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
  • Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
  • Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques.
  • Règlement (CE) n° 93/2007 de la Commission du 30 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS).

Installations Classées

  • Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
  • Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120.
  • Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
  • Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées.

Déchets

  • Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006.
  • Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages.
  • Circulaire du 18 septembre 2006 relative à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets.
  • Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations de compostage – nouvelle version de la norme NF U 44-051 « matières fertilisantes et supports de culture ».

Eau

  • Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
  • Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
  • Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
  • Arrêté préfectoral n° 2006-11-3815 du 23 octobre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
  • Arrêté n° 2006-228-1 du 16 août 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
  • Arrêté n° 2006-1033 du 4 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Oise - Aisne.
  • Arrêté n° 2006-1034 du 4 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Seine moyenne – Yonne - Loing.
  • Arrêté du 5 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Tarn - Lot.
  • Arrêté du 11 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Adour.
  • Arrêté du 18 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire - Cher - Indre.

Air

  • Décret n° 2007-77 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006.

Santé et sécurité

  • Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

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Conseil en Environnement Toulouse

12/03/10