Réglementation environnementale Novembre 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s'applique à l'Environnement, la Santé, la Sécurité et l'Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/11/2006 au 30/11/2006

Protection de la nature

  • Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation).
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la pointe de Grave et marais de Logit (zone spéciale de conservation).
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 île de Ré : dunes et forêts littorales (zone spéciale de conservation).
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes et forêts littorales de l'île d'Oléron (zone spéciale de conservation).
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation).
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse de Caucalières et Labruguière (zone spéciale de conservation).
  • Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rochebrune, Izoard, vallée de la Cerveyrette (zone spéciale de conservation).
  • Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
  • Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
  • Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux.
  • Règlement (CE) n° 1692/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme « Marco Polo » pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« Marco Polo II), et abrogeant le règlement (CE) n° 1382/2003.
  • Règlement (CE) n° 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté.
  • Circulaire DNP/CFF du 7 août 2006 relative à la simplification des procédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales sauvages protégées figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Produits antiparasitaires

  • Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
  • Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
  • Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
  • Directive 2006/92/CE de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet.
  • Décision de la Commission du 22 novembre 2006 concernant la non-inscription du sulfamate d'ammonium, de l'hexaconazole, du tétrathiocarbonate de sodium et de l'hydroxy-8-quinoléine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

Produits chimiques

  • Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
  • Décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture.
  • Directive 2006/89/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
  • Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
  • Décret n° 2006-1445 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.80 (43) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 1er juillet 1999.
  • Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000.
  • Recommandation de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Installations Classées

  • Décret n° 2006-1346 du 7 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
  • Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinées d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
  • Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.

Déchets

  • Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Eco-Emballages).
  • Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Adelphe).
  • Règlement (CE) n° 1678/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 92/2005 concernant d'autres modes d'élimination et d'utilisation des sous-produits animaux.
  • Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4.
  • Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.

Eau

  • Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN.
  • Circulaire MAP/DGFAR/SDEA/C2006-DE/SDMAGE/BPREA/PhJ/n° 12 du 31 juillet 2006 relative aux nouvelles mesures de fin de gestion du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA 2).
  • Décision du 27 septembre 2006 relative au tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique et fixé par la décision ministérielle du 27 septembre 2001.

Air

  • Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules.
  • Arrêté du 4 octobre 2006 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au tire du code de l'environnement (livre II, titre II).
  • Décision de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
  • Décision de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

Santé et sécurité

  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres).
  • Décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.

Haut de page

 

Conseil en Environnement Toulouse

12/03/10