Réglementation environnementale Octobre 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Octobre 2006

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Actualités législatives

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/10/2006 au 31/10/2006

Protection de la nature

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Avis du 29 août 2006 du comité des régions sur « Les catastrophes naturelles (incendies, inondations, sécheresse) ».
Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.
Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement.
Circulaire du 4 juillet 2006 relative à la diffusion des cartes des risques.

Produits antiparasitaires

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Directive 2006/85/CE de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon.
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Produits chimiques

Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006 relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses.
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») .
Décision de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb et du cadmium.
Décision de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du chrome hexavalent.
Décision du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).

Installations Classées

Décret n° 2006-1217 du 5 octobre 2006 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs.
Décret n° 2006-1216 du 5 octobre 2006 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs.
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution).

Déchets

Circulaire du 25 juillet 2006 relative à l'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n°96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs, d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

Eau

Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.
Circulaire DGS/SD7A n° 2006-370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant en contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle.
Circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Circulaire DGS/SD7A n° 2006-369 du 17 août 2006 relative au traitement de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source conditionnées par des procédés employant l'adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques.
Circulaire DGS/SD7A n° 2006-357 du 10 août 2006 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignade au cours de la période de sécheresse et de canicule.
Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

Air

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.
Avis du 27 avril 2006 du Comité des régions sur la « Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Stratégie thématique relative à la pollution atmosphérique » et sur la « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe ».
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.

24/07/08