Réglementation environnementale Août 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/08/2006 au 31/08/2006

Protection de la nature

  • Circulaire interministérielle du 20 juillet 2006 relative à la protection de l’environnement littoral.
  • Circulaire du 24 avril 2006 relative à la mise en œuvre du transfert du domaine public fluvial de l’Etat vers les collectivités territoriales ou leurs groupements.
  • Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
  • Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée.
  • Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse.
  • Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 :
    • Bois et coteaux à l’ouest de Mortagne-au-perche,
    • Marais du Grand Hazé,
    • Carrières souterraines et pelouses du Klang, gîtes à chiroptères,
    • Bois du Feing,
    • Vallée de l’Issoire,
    • Coteaux calcaires entre les Bouchauds et Marsac,
    • Grotte de Rancogne,
    • Vallées calcaires périangoumoisines,
    • Vallée de la Tude,
    • Landes de Touvérac – St Vallier,
    • Marais de la Seudre,
    • Chaumes de Sechebec,
    • Landes de cadeuil.
  • Décret du 23 août 2006 portant classement d’un site.
  • Décret du 24 août 2006 portant classement de 5 communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine).
  • Décision du conseil du 27 juin 2006 concernant la conclusion au nom de la Communauté Européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l’énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine.
  • Décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l’application de l’article L.145-1 du code de l’urbanisme.
  • Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l’application des articles D.615-46 et D.615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d’assolement.
  • Circulaire du 13 juillet 2006 concernant le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets.

Produits antiparasitaires

  • Directive 2006/64/CE de la commission du 18 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du conseil, en vue d’y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac.
  • Directive 2006/62/CE de la commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, et phenmediphame et de chlorfenvinphos.
  • Directive 2006/61/CE de la commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’atrazine, d’azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d’étéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos.
  • Directive 2006/60/CE de la commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d’abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorhe et de chlorméquat.
  • Décision de la commission du 19 juillet 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’éventuelle inscription de metaflumizone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du conseil.

Produits chimiques

  • Règlement CE n°1195/2006 du conseil du 18 juillet 2006 portant modification de l’annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants.
  • Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
  • Décision du conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Installations Classées

  • Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L ; 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 ‘1°b et 2°b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des activités visées par les rubriques n° 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d’aliments pour le bétail ».
  • Circulaire du 17 février 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l’archéologie préventive pour les installations classées.
  • Circulaire du 27 juin 2006 relative aux silos classés « sensibles ».
  • Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.4. (2° et 3°) de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.5. (1°, b) ou 2.5.5. (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 2.6.2. (1°, b) et 2.6.2. (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’eau soumises à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 2 .7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d’aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 3.3.1. (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Déchets

  • Circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics – actions des comités de suivi.
  • Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux.
  • Circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics – Actions des comités de suivi.
  • Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme, ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
  • Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application del’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
  • Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
  • Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus.
  • Instruction fiscale n° 6-F-2-06 – BOI n° 128 du 31 juillet 2006 sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Eau

  • Circulaire du 13 avril 2006 relative à l’organisation de l’hydrométrie dans les DIREN et les SPC (services de prévision des crues).
  • Circulaire du 5 mai 2006 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.

Air

  • Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
  • Arrêté du 31 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l’article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.
  • Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ».
  • Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.

Santé et sécurité

  • Décret n° 2006-1032 du 21 août 2006 relatif à la santé au travail du personnel navigant de l’aéronautique civile et modifiant le code du travail (partie réglementaire).
  • Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l’article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l’état des lieux d’une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune.
  • Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l’article L. 1333-21 du code de la santé publique.
  • Décret n°2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique.
  • Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail.
  • Décret n° 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

Haut de page

 

Conseil en Environnement Toulouse

24/07/08