Réglementation environnementale Juillet 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/07/2006 au 31/07/2006

Protection de la nature

  • Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
  • Décret N° 2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l’urbanisme et le code rural.
  • Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes.
  • Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.
  • Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l’environnement.
  • Décret n°2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l’autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l’environnement.
  • Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l’environnement.
  • Décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement.
  • Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement.

Produits antiparasitaires

  • Arrêté du 31 mai 2006 modifiant du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
  • Directive 2006/41/CE de la commission du 7 juillet 2006 modifiant le directive 91/414/CEE du conseil en vue d’y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide.
  • Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
  • Directive 2006/895/CEE de la commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl.

Produits chimiques

  • Règlement CE n° 1055/2006 de la commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes I et III du règlement CEE n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le flubendazole et le lasalocide.

Installations Classées

  • Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par les articles L.214-1 ) L.214-3 du code de l’environnement pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques.
  • Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux.
  • Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des activités visées par les rubriques n° 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d’aliments pour le bétail ».
  • Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
  • Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
  • Circulaire du 6 avril 2006 relative à l’exclusion de certains phénomènes pour l’élaboration du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Déchets

  • Règlement CE n° 1013/2006 du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

Eau

  • Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ n° 6 du 30 mars 2006 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates ».
  • Circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole – instructions complémentaires.
  • Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans le flux d’air.
  • Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses de contrôle sanitaire des eaux.

Air

  • Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d’un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie.
  • Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Santé et sécurité

  • Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).
  • Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
  • Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation.
  • Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail.
  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail.

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10