Réglementation environnementale Juin 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

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Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/06/2006 au 30/06/2006

Protection de la nature

  • Décret N° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l’environnement.
  • Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales.
  • Circulaire du 12 avril 2006 relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement.
  • Décret N° 2006-690 du 12 mai 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d’Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne).
  • Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site :.
    • Natura 2000 camp des Garrigues (zone de protection spéciale).
    • Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale).
  • Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site :
    • Natura 2000 Jarny-Mars-la-Tour (zone de protection spéciale).
    • Natura 2000 Vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale).
  • Règlement CE n° 865/2006 de la commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement CE n° 338/97 du conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
  • Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus pour la période 2006-2007.
  • Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l’article R.712-3 du code de l’environnement.

Air

  • Arrêté du 29 mai 2006 pris pour l’application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 229-20 à L.229-24 du code de l’environnement et portant transposition des directives 2004/101CE du Parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.
  • Décret n°2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l’application des articles L.229-20 à L.229-24 du code de l’environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.
  • Directive 2006/40/CE du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.
  • Règlement CE n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
  • Directive 2006/51/CE de la commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe 1 de la directive 2005/55/CE du parlement européen et du conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz.
  • Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats d’économie d’énergie.

Produits antiparasitaires

  • Arrêté du 18 mai 2006 modifiant du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
  • Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
  • Décision de la commission du 9 juin 2006 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim.
  • Directive 2006/53/CE de la commission du 7 juin 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine.
  • Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Produits chimiques

  • Règlement CE n° 907/2006 de la commission du 20 juin 2006 modifiant le règlement CE n° 648/2004 du parlement européen et du conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes III et VII.
  • Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit «arrêté ADR »).
  • Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles.

Installations Classées

  • Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
  • Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
  • Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
  • Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L.512-11 du code de l’environnement.
  • Circulaire du 3 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques.

Déchets

  • Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
  • Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
  • Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU).
  • Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7/DPPR n°2006-58 du 13 février 2006 relative l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux.

Bruit

  • Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2006 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Eau

  • Circulaire DGS/7A n° 2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, mettant en œuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques.
  • Circulaire DGS/7A n° 2006/110 du 8 mars 2006 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres chlorure de vinyle, nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor en application de l’article R.1321-26 à R.1321-36 du code de santé publique.
  • Circulaire DGS/SD. 7A n° 2006/108 du 8 mars 2006 relative aux modalités d’élaboration et de validation du rapport relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine couvrant la période 2002 à 2004 à transmettre à la Commission européenne.
  • Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.
  • Circulaire DCE n° 2006/13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d’eau fortement modifiées et des masses d’eau artificielles en application de l’article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

  • Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
  • Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.
  • Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10