Réglementation environnementale Mai 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/05/2006 au 30/05/2006

Protection de la nature

  • Arrêtés du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ....(zone de protection spéciale) :
    • - Lac Léman
    • - Val de Saône
    • - Mont-Vuache
    • - Basse Ardèche
    • - Etang de Mauguio
    • - Forêts picardes : massif de Saint-Gobain
    • - Val d’Allier Saint-Yorre – Joze
    • - Gorges de la Truyère
    • - Gorges de la Sioule
    • - Massif de Rambouillet et zones humides proches
    • - Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine
    • - Champeigne
    • - Dunes de Merlimont
    • - Vallée de la Scarpe et de l’Escaut
    • - Marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et vois de Pen Bron, baies de St Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve
    • - Marais de Goulaine
    • - Champagne de Méron
    • - Plaine calcaire du Sud Vendée
    • - Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône
    • - Massif de Saou et crêtes de la Tour
    • - Baronnies-garges de l’Eygues
    • - Gorges de la Loire Aval
    • - Gorges du Tarn et de la Jonte
    • - Piège et collines du Lauragais
    • - Petite Camargue laguno-marine
    • - Causse noir
    • - La Durance
    • - Forêts territoriales de Corse
    • - Plateau de Millevaches
    • - Maris du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, Etang du Pont de Fer, Ile Dumet
    • - Canigou-Conques de la Preste
    • - Forêt de Gâvre
    • - Les Cinq Tailles
  • Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agrées pour l’année 2006.
  • Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30 mai 2006 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole.

Air

  • Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  • Décret n° 2006-590 du 23 mai 2006 portant publication de l’accord complémentaire entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en œuvre de projets au titre de mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005.
  • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  • Directive 2006/25/CE du parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnement optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Produits chimiques

  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures .
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb.
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
  • Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires).
  • Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dite « arrêté ADNR »).
  • Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes .
  • Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
  • Décision de la commission du 25 avril 2006 concernant la non-inscription du méthabenzthiazuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro c (2006) 1653).
  • Décision de la Commission du 21 avril 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb (notifiée sous le numéro C (2006) 1622).
  • Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone.
  • Décision de la Commission du 28 avril 2006 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 en vertu du règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (notifié sous le numéro C (2006) 1244).
  • Règlement CE n° 777/2006 de la commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement CE n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Produits antiparasitaires

  • Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Installations Classées

Eau

  • Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.
  • Circulaire MEDD/DE/SIE n° 2 du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique des milieux aquatiques superficiels continentaux.
  • Rectificatif à la directive 2006/7/CE du parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (JOUE n° L 64 du 4 mars 2006).

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Conseil en Environnement Toulouse

24/07/08