Réglementation environnementale Avril 2006

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Réglementation environnementale, Avril 2006

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Actualités législatives

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/04/2006 au 30/04/2006

Protection de la nature

Décision du Conseil du 27 février 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
Arrêtés du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 ....(zone de protection spéciale) :

haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et pic des Escaliers.
Eth Thuron des Aureys.
Barrage d'Artix et saligue du gave de Pau.
Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie.
haute Soule : forêt des Arbailles.
Pènes du Moulle de Jaout.
Partie orientale du massif des Bauges.
Massif de Villefermoy.
Vallées du Lys, de la Pique et d'Oô.
Gorges du Tarn et de la Jonte.
massif du Madres-Coronat.

Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe.
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Arrêtés du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ....(zone de protection spéciale) :

Vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux.
Col de Lizarrieta.
Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde.
Haute Soule : massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi.
Sologne bourbonnaise.
Pics de l'Estibet et de Mondragon.
Pays des Couzes.
Forêt de Citeaux et environs.
Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire.
Vallée de la Loue.
Vallée du Lison.
Vallée de la Lanterne.
Vallée de la Saône.
Reculées de la haute Seille.
Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.
Corniche de Pail, forêt de Multonne.
Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.
Pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars.
Forêts de Thiérache : Hirson et Saint-Michel.
Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi.
Marais de la Souche.
Estuaires picards : baie de Somme et d'Authie.
Marais arrière-littoraux picards.
Haut Giffre.
Mont Colombier.
Avant-pays savoyard.
Basse vallée du Doubs.
Bresse jurassienne nord.
Corbières occidentales.
Plateau de Leucate (ZPS).
Corbières orientales.
Etang de Lapalme.
Etangs du Narbonnais.
Costière nîmoise.
Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse.
Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain.
Quérigut, Orlu.
Vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne.
Forêt de Grésigne et environs.
Camargue.
Bois des Ayes.
Vallée du haut Guil.
Marais de Manteyer.
Gorges de la Loire.

Règlement (CE) n° 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires.
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.
Arrêtés du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ....(zone de protection spéciale) :

Barthes de l'Adour.
Basse Vallée du Doubs et étangs associés.
Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine.
Bassée et plaines adjacentes.
Boucles de la Marne.
Gorges de la Vis et cirque de Navacelles.
Gorges de la Truyère.
Cirque de Gavarnie.
Gorges de la Frau et Bélesta.
Forêt, bocage, étangs de Thiérache.
Marais audomarois.
Bec de Crigne.
Marais de l'Erdre.
Etangs et marais du bassin de la Somme.
La Dombes.
Etournel et défilé de l'Ecluse.

Règlement (CE) n° 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant modification du règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Arrêtés du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ....(zone de protection spéciale) :

Capcir-Carlit-Campcardos.
Plateau ardennais.
Hautes Corbières.
Forêt de Chaux.
Crêts du haut Jura.
Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny.
Dunes, forêt et marais d'Olonne.
Bassigny, partie Lorraine.
Ile de la Platière.
Moyenne vallée .du Doubs.
Etangs et vallées du Territoire de Belfort.
Grande Brière, marais de Donges et du Brivet.
Hautes vallées d'Aspe et d'Osseau.
Plaine du Forez.
Marais du Nord Médoc.
Gorges de la Dourbie et causses avoisinants.
Estuaire de la Loire.

Arrêtés du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ....(zone de protection spéciale) :

Beauce et vallée de la Conie.
Sites de Seine-Saint-Denis.
Steppes de la Valbonne.
Pays de Sault.
Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs.
Forêts et étangs du Perche.
Vallée de la Loire d’ Iguerande à Decize.
Petite montagne du Jura.

Arrêté du 28 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Galetas (zone de protection spéciale) :

Air

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail.
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail.
Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.
Décret n° 206-455 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue de promouvoir le mécanisme pour un développement propre (MPD) établi par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Pékin le 9 octobre 2004.
Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.

Produits chimiques

Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques.
Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.
Décision de la Commission du 10 avril 2006 modifiant la décision 95/320/CE relative à la création d'un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques.

Produits antiparasitaires

Directive 2006/36/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE.
Directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances.
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole.
Recommandation de la Commission du 11 avril 2006 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances : phtalate de dibutyle ; 3,4-dichloroaniline ; phtalate de di-isodécyle ; acide benzènedicarboxylique-1,2 ; esters de dialkyles ramifiés en C9-11, riches en C10 ; phtalate de di-isononyle ; acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés n C8-10, riches en C9 ; éthylènediaminetétraacétate ; acétate de méthyle ; acide chloracétique ; n-pentane ; éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium.

Installations Classées

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé.
Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921).
Circulaire du 9 décembre 2005 relative à la mise en conformité des usines d’incinération de déchets dangereux et des installations de co-incinération de déchets avec les dispositions des arrêtés ministériels du 20 septembre 2002.
Circulaire du 14 décembre 2005 relative aux installations classées – stations-service autoroutières – approche méthodologique harmonisée.

Déchets

Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996.
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE.
Circulaire du 13 janvier 2006 relative à la publication de la liste des installations agréées de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.

Bruit

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Eau

Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues.
Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin.
Circulaire DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 DPEI/SPM/C2005-4058 du 27 septembre 2005 relative à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité.

24/07/08