Réglementation environnementale Mars 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/03/2006 au 31/03/2006

Protection de la nature

  • Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.
  • Arrêtés du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 … (zone de protection spéciale) :
    • baie de Goulven
    • étangs de Sologne
    • Petite Beauce
    • Terrasses alluviales de la Seine
    • Etangs palavasiens et étangs de l’Estagnol
    • Falaises de Niolon
    • Falaises de Vaufrèges
    • Garrigues de Lançon
    • Etangs entre Istres et Fos
    • Basse vallée du Var
    • Colle du Rouet
    • Verdon
    • Plateau de Valensole
    • Marais entre Crau et Grand Rhône
    • Marais de l’Ile Vieille et alentour
    • Massif des Albères
    • Complexe lagunaire de Canet – Saint-Nazaire
    • Etang des Landes
    • Gorges de la Dordogne
    • Haute vallée de la Garonne
  • Arrêtés du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 … (zone de protection spéciale) :
    • Estuaire de la Gironde : marais du Blayais
    • Haute Cize : pic d’Herrozate et forêt d’Orion
    • Planèze de Saint-Flour
    • Massifs forestiers et vallées du Châtillonnais
    • Rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet
    • Ilots Notre-Dame et Chevret
    • Camaret
    • Domaine de Chambord
    • Est et sud de Béziers
    • Plaine de Villeveyrac-Montagnac
    • Plaine de Fabrègues-Poussan
    • Côte médocaine : dunes boisées et dépression humides
    • Etang de Thau et lido de Sète à Agde
    • Etang de Capestang
    • Puigmal-Carança
    • Complexe lagunaire de Salses-Leucate
    • Montagne de l’Espinouse et du Caroux
    • Hêtraie sapinière de Bousson et Grandcheneau
    • Les Frettes – massif des Glières
    • Les Aravis
    • Roc d’enfer
    • Massif du Bargy
    • Barrois et forêt de Clairvaux
  • Arrêtés du 8 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 … (zone de protection spéciale) :
    • Basses vallées du Cotentin et baie des Veys
    • Landes et dunes de la Hague
  • Arrêtés du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 ... (zone de protection spéciale) :
    • Brenne
    • Marigny, Superbe, vallée de l’Aube
    • Montagne Sainte-Victoire
    • Préalpes de Grasse
  • Arrêté du 13 mars 2006 portant prise en considération du projet de création du Parc national de Guyane dénommé « Parc amazonien en Guyane ».
  • Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges.
  • Décret n° 2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
  • Décret n° 2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire).
  • Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national des Cévennes.
  • Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d’aménagement du Parc national des Pyrénées.
  • Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane.
  • Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Air

  • Décision de la Commission du 6 mars 2006 relative au commerce de substances qui appauvrissent la couche d’ozone avec le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu.

Produits antiparasitaires

  • Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l’annexe de la directive 2001/15/CE afin d’y inscrire certaines substances.
  • Directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl.

Installations Classées

  • Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de ) à usage humain ou vétérinaire ».
  • Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an.
  • Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l’équarrissage et modifiant le code rural.
  • Décision de la Commission du 1er mars 2006 établissant des règles, dans le cadre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatives à l’utilisation du logo EMAS dans les cas exceptionnels de l’emballage de transport et de l’emballage tertiaire.
  • Décision de la Commission du 2 mars 2006 établissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

Déchets

  • Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés.
  • Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L.541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
  • Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
  • Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
  • Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
  • Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.
  • Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992. (2)

Eau

  • Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des cours d’eau mentionnée à l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.
  • Arrêté du 26 juillet 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
  • Arrêté du 8 août 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne.
  • Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne.
  • Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
  • Arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
  • Arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie.
  • Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.
  • Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

Bruit

  • Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10