Réglementation environnementale Février 2006

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

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Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/02/2006 au 28/02/2006

Protection de la nature

  • Liste des sites classés au cours de l’année 2005.
  • Décret n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l’entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994.
  • Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994.
  • Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996.
  • Règlement (CE) n° 181/2006 de la Commission du 1er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce réglement.
  • Décret n° 2006-124 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998.
  • Décret n° 2006-125 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols (protocole « Protection des sols »), fait à Bled le 16 octobre 1998.
  • Règlement (CE) n° 208/2006 de La Commission du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier.
  • Règlement (CE) n° 209/2006 de La Commission du 7 février 2006 modifiant les réglements (CE) n° 809/2003 et (CE) n° 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil.
  • Décision de La Commission du 23 décembre 2005 instituant un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement.
  • Arrêté du 25 janvier 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
  • Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d’Allier (zone de protection spéciale).
  • Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale).
  • Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale).
  • Arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée.
  • Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie.
  • Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.
  • Arrêté du 12 janvier 2006 portant révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.
  • Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d’Azur).
  • Décision de la Commission du 7 février 2006 modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier.

Air

  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail.
  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail.
  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail.
  • Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l’énergie (protocole « Energie »), fait à Bled le 16 octobre 1998.
  • Décret n° 2006-126 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
  • Arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Produits chimiques

  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie.
  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail.
  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l’atmosphère des lieux de travail.
  • Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail.
  • Arrêté du 2 février 2006 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
  • Arrêté du 2 février 2006 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires.
  • Règlement (CE) n° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine.
  • Directive 2005/90/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR).
  • Décision du Conseil du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants.
  • Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil.
  • Règlement (CE) n° 205/2006 de la Commission du 6 février 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane.
  • Recommandation de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Produits antiparasitaires

  • Arrêté du 2 février 2006 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires.
  • Directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe.
  • Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active oxamyl.
  • Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
  • Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène.
  • Décision de la Commission du 10 février 2006 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle susbtance active thiamethoxam.

Installations Classées

  • Règlement (CE) n° 196/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de la norme européenne EN ISO 14001 : 2004, et abrogeant la décision 97/265/CE.
  • Décret n° 2006-216 du 22 février 2006 modifiant l’annexe à l’article R. 151-2 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.

Déchets

  • Décision du Conseil du 14 février 2006 modifiant les décisions 98/161/CE, 2004/228/CE et 2004/295/CE en ce qui concerne la prorogation des mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets.

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10