Réglementation environnementale Janvier 2006

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Réglementation environnementale, Janvier 2006

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Actualités législatives

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/01/2006 au 31/01/2006

Eau

Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR).
Décret n° 2006-35 du 11 janvier 2006 portant publication de la convention pour la protection du Rhin, ensemble une annexe et un protocole de signature, faite à Berne le 12 avril 1999.
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Circulaire n° DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
Décision du 8 septembre 2005 portant constitution d'un comité d'experts indépendants pour le suivi de l'expérimentation sur l'étang de Berre.
Circulaire du 6 décembre 2005 relative à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
Circulaire du 5 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines.
Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI n° 16 du 19 octobre 2005 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 - Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004.
Circulaire DCE n° 2005*14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Déchets

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
Circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés.
Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la résorption des décharges non autorisées.

Protection de la nature

Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de La Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Regino (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 chênaies et pinèdes de Corse (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 havre de la Sienne (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps (zone de protection spéciale).
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Circulaire DNP/CFF n° 2005-06 du 7 juillet 2005 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du "taquet".
Décision du 29 novembre 2005 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement.

Installations Classées

Décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat).
Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2 c.
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique.
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.
Circulaire du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d'activité des installations classées - Choix des usages.
Circulaire du 28 novembre 2005 relative à la maîtrise des risques au sein d'installations de stockage d'engrais soumises à autorisation au titre de la rubrique 1331 de la nomenclature.
Circulaire du 7 octobre 2005 relative aux installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
Circulaire du 9 novembre 2005 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2006.
Circulaire du 19 août 2004 relative aux installations classées - élevages de porcs - Utilisation de nouvelles références de rejet.
Circulaire du 13 juillet 2004 relative aux installations classées plan national santé environnement, stratégie de maîtrise et de réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé.
Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits "Seveso" visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié.

Air

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles.
Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Règlement (CE) n° 29/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane.

Produits chimiques

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005.
Décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin.
Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses.
Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport des marchandises dangereuses par route.
Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Produits antiparasitaires

Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide.
Directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine.
Recommandation de la Commission du 18 janvier 2006 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007.
Directive 2006/4/CE de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran.

Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/01/2006 au 31/01/2006

Air

Réponse ministérielle à la question n° 75922 du 18 octobre 2005 – mots clés : énergie et carburants – biocarburants - perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 74113 du 27 septembre 2005 – mots clés : déchets, pollution et nuisances – air – locaux scolaires – lutte et prévention.

Déchets

Réponse ministérielle à la question n° 72103 du 9 août 2005 – mots clés : plastiques agricoles – collecte et recyclage – développement.
Réponse ministérielle à la question n° 50981 du 16 novembre 2004 – mots clés : déchets ménagers – collecte et traitement - financement.
Réponse ministérielle à la question n° 66787 du 7 juin 2005 – mots clés : déchets ménagers – emballages – réduction.
Réponse ministérielle à la question n° 67604 du 21 juin 2005 – mots clés : coopération intercommunale – syndicats mixtes – élimination des déchets – réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 75067 du 4 octobre 2005 – mots clés : environnement – politique de l’environnement – papier recyclé – utilisation - développement.

Eau

Réponse ministérielle à la question n° 73075 du 13 septembre 2005 – mots clés : agences de l’eau – fonctionnement - réforme.
Réponse ministérielle à la question n° 73076 du 13 septembre 2005 – mots clés : assainissement – redevance – montant - irrigation.

Protection de la nature

Réponse ministérielle à la question n° 72647 du 6 septembre 2005 – mots clés : plans de prévention des risques – incendies de forêts - application.

Bruit

Réponse ministérielle à la question n° 73550 du 13 septembre 2005 – mots clés : bruits – lutte et prévention.

Produits chimiques

Réponse ministérielle à la question n° 76472 du 25 octobre 2005 – mots clés : Environnement – politiques communautaires – livre blanc sur les substances chimiques – toxicogénomique - développement.

24/07/08