Réglementation environnementale Décembre 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/12/2005 au 31/12/2005

Eau

  • Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement Européen et du conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures des marchés sur les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services post

Déchets

  • Décret N° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux.
  • Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Protection De La Nature

  • Directive 2005/69/CEE du parlement européen et du conseil du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et pneumatiques).
  • Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 25 mai 2005.

Installations Classées

Air

  • Arrêté du 9 novembre 2005 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion de l’eau dans un flux d’air.
  • Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission à gaz à effet de serre.
  • Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d’affectation et de conservation de quotas d’émission de gaz à effet de serre en cas d’installation nouvelle, d’installation modifiée ou de transfert d’activité.
Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/12/2005 au 31/12/2005

Air

  • Réponse ministérielle à la question n° 62176 du 5 avril 2005 – mots clés : air – radon – lutte et prévention.

Installations Classées

  • Réponse ministérielle à la question n° 75640 du 18 octobre 2005 – mots clés : installations classées – contrôles – réforme - conséquences.

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10