Réglementation environnementale Novembre 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Novembre 2005

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Actualités législatives

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Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/11/2005 au 30/11/2005

Eau

Circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition de « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire.

Déchets

Décret N° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire du 17 juin 2005 relative à l’agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.

Déclaration et Autorisation

Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 du JO du 27 octobre 2005 relative aux dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Installations Classées

Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la prévention des accidents impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Arrêté du 23 août 2005 relatif aux Installations Classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 (stockage de gaz inflammables liquéfiés).
Arrêté du 23 août 2005 relatif aux Installations Classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 (emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène).
Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux Installations Classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables).
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des Installations Classées soumises à autorisation.
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et d’élimination des déchets.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et d’élimination des déchets.
Circulaire du 12 mai 2005 relative aux installations de combustion de bois – cas particulier des panneaux de particules – inspection des Installations Classées.
Circulaire du 17 août 2005 relative à l’inspection des Installations Classées anciens sites industriels d’exploitation ou de transformation d’amiante.
Circulaire du 10 juin 2005 relative aux Installations Classées. Application de l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910.
Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l’inspection des Installations Classées – plan national santé – environnement (PNSE).
Annexe à la circulaire relative à l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910.

Protection De La Nature

Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 25 mai 2005.

Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/11/2005 au 30/11/2005

Air

Réponse ministérielle à la question n° 71050 du 26 juillet 2005 – mots clés : énergie éolienne – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 70201 du 19 juillet 2005 – mots clés : Bruits – éoliennes – mesure – normes applicables.

Déchets

Réponse ministérielle à la question n° 73525 du 13 septembre 2005 – mots clés : décharges sauvages – lutte et prévention.
Réponse ministérielle à la question n° 65873 du 24 mai 2005 – mots clés : pneumatiques – élimination - réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 69999 du 12 juillet 2005 – mots clés : boues de dragage – réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 65873 du 24 mai 2005 – mots clés : pneumatiques – élimination - réglementation.

24/07/08