Réglementation environnementale Octobre 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/10/2005 au 31/10/2005

Installations Classées

  • Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
  • Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
  • Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
  • Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116.
  • Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
  • Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.
Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/10/2005 au 31/10/2005

Air

  • Réponse ministérielle à la question n° 62368 du 12 avril 2005 – mots clés : énergie éolienne – réglementation.

Déchets

  • Réponse ministérielle à la question n° 69578 du 12 juillet 2005 – mots clés : décharges sauvages – lutte et prévention.
  • Réponse ministérielle à la question n° 68179 du 21 juin 2005 – mots clés : air – effet de serre – lutte et prévention.

Haut de page

 

Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10