Réglementation environnementale Septembre 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Septembre 2005

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/09/2005 au 30/09/2005

Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-113 du 21 septembre 1977 pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Circulaire du 1er mars 2005 concernant l’inspection des installations classées – sites et sols pollués.
Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant les dispositions sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets.
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets.

Arrêt n° 04LY00431 du 5 avril 2005 relatif à l’association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc : la construction des éoliennes s’est avérée dangereuse.
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs.

Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
Avis du JO du 23 juillet 2005 concernant la procédure française relative au programme LIFE-ENVIRONNEMENT (exercice 2005-2006).
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000..

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/09/2005 au 30/09/2005

Réponse ministérielle à la question n° 62051 du 5 avril 2005 – mots clés : air – qualité – stations de surveillance – réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 62375 du 12 avril 2005 – mots clés : énergie éolienne - réglementation.

Réponse ministérielle à la question n° 61271 du 29 mars 2005 – mots clés : installations classées – usines d’incinération – perspectives - Hérault.

Réponse ministérielle à la question n° 61423 du 29 mars 2005 – mots clés : énergies renouvelables – statistiques – politiques communautaires.

24/07/08