Réglementation environnementale Juin 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Contact "veille réglementaire"

Consultez notre conseiller "veille réglementaire personnalisée" : P.Brosson.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/06/2005 au 30/06/2005

Installations Classées

  • Circulaire du 26 avril 2005 d'application du décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L,125-2 du code de l'environnement.

Déchets

  • Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
  • Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d'élimination des déchets ménagers PEDMA. Bilan planification au 31 décembre 2005.
  • Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères.
  • Circulaire du 10 décembre 2004 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

Bruit

  • Circulaire du 23 mai 2005 relative au plan national contre le bruit.

Eau

  • Décret n° 2005-634 du 30 mai 2005 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
  • Circulaire DCE n° 2005-10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme des mesures en application des articles L212,2 et L212,2,1 du code de l'environnement et à l'élaboration des Ixe programmes d'intervention des agences de l'eau.
Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/06/2005 au 30/06/2005

Air

  • Réponse ministérielle à la question n° 46698 du 14 septembre 2004 – mots clés : déchets, pollution et nuisances – air – politique communautaire.

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Conseil en Environnement Toulouse

02/09/10