Réglementation environnementale Mai 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Mai 2005

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/05/2005 au 31/05/2005

Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées – Programme triennal d'actions des DDVS – Relations DRIRE/DDSV.
Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables).
Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions aux installations classées sous la rubrique 2112 : activité "couvoirs".
Arrêté du 21 mars 2005 relatif aux prescriptions aux installations classées sous la rubrique 2730 : traitement des sous-produits d'origine animale.
Arrêté du 21 mars 2005 relatif aux prescriptions aux installations classées sous la rubrique 2731 : dépôt de sous-produits d'origine animale.

Circulaire du 24 novembre 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées.
Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères.
Règlement CE n° 782/2006 de la commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets.

Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau.
Circulaire du 9 février 2005 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo France aux services d'annonce des crues SAC et aux services de prévisions des crues.
Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau.
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Circulaire DE/SD/ATD CP/BS DPE n° 30 mars 2005 relative au renforcement de l'expertise en DIREN en vue de l'évaluation de l'état des eaux.
Circulaire du 9 mars 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux réglements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévisions des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picadie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée et Seine-Normandie.

Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/05/2005 au 31/05/2005

Réponse ministérielle à la question n° 51144 du 16 novembre 2004 – mots clés : énergie éolienne – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 51185 du 16 novembre 2004 – mots clés : énergie éolienne – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 51453 du 23 novembre 2004 – mots clés : énergie éolienne – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 61932 du 5 avril 2005 – mots clés : énergie éolienne – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 62611 du 12 avril 2005 – mots clés : énergies renouvelables – développement.

Réponse ministérielle à la question n° 54856 du 4 janvier 2005 – mots clés : installations classées – nomenclature - réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 55766 du 25 janvier 2005 – mots clés : écologie : structures administratives – conseil supérieur des installations classées – nominations.

24/07/08