Réglementation environnementale Mars 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Mars 2005

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/03/2005 au 31/03/2005

Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation.

Circulaire DE/MAGE/BEMA 04 /N 18 n° 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau des sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d’eau et plan d’eau).

Décret n° 2005-189 du 25 février 2005 relatif au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Décret n° 2005-190 du 25 février 2005 relatif à l’approbation du plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas démission de gaz à serre et le montant des quotas affectés.

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risque infectieux.

Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/03/2005 au 31/03/2005

Réponse ministérielle à la question n° 51304 du 23 novembre 2004 – mots clés : installations classées – usines d’incinération – équipements – perspectives - Calce.

Réponse ministérielle à la question n° 53623 du 14 décembre 2004 – mots clés : énergie éolienne – réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 53053 du 7 décembre 2004 – mots clés : énergie éolienne – réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 48372 du 12 octobre 2004 – mots clés : énergie éolienne – réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 48993 du 19 octobre 2004 – mots clés : ADEME – plan Hélios 2006 – financement.
Réponse ministérielle à la question n° 45987 du 24 août 2004 – mots clés : énergie éolienne – réglementation.

Réponse ministérielle à la question n° 54600 du 28 décembre 2004 – mots clés : agences de l’eau – fonctionnement – financement.
Réponse ministérielle à la question n° 49295 du 26 octobre 2004 – mots clés : eaux usées – recyclage par évapotranspiration naturelle – aides de l’Etat.

Réponse ministérielle à la question n° 57660 du 15 février 2005 – mots clés : exploitation – attributions – commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Réponse ministérielle à la question n° 55094 du 11 janvier 2005 – mots clés : exploitation – attributions – commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Réponse ministérielle à la question n° 55560 du 18 janvier 2005 – mots clés : exploitation – attributions – commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Réponse ministérielle à la question n° 55967 du 25 janvier 2005 – mots clés : exploitation – attributions – commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.

Réponse ministérielle à la question n° 57850 du 15 février 2005 – mots clés : décharges sauvages – statistiques – lutte et prévention.
Réponse ministérielle à la question n° 37766 du 20 avril 2004 – mots clés : décharges sauvages – formation – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 55290 du 18 janvier 2005 – mots clés : décharges sauvages – lutte et prévention – statistiques.
Réponse ministérielle à la question n° 55647 du 18 janvier 2005 – mots clés : décharges sauvages – lutte et prévention – statistiques.
Réponse ministérielle à la question n° 43193 du 6 juillet 2004 – mots clés : déchets ménagers – collecte et traitement – financement.

24/07/08