Réglementation environnementale Février 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable

Réglementation environnementale, Février 2005

Actualités législatives

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/02/2005 au 28/02/2005

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour le protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n°2921 « installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air ».
Arrêté n° 03.18.055 du 12 janvier 2005 relatif à la vente d’un terrain sur lequel était exploitée une installation classée.
Arrêté n° 242323 du 22 octobre 2004 relatif aux nuisances sonores au voisinage d’une installation classée.

Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à la surveillance et prévisions des crues et transmission de l’information.

Circulaire interministérielle DGS/7C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et mesures à mettre en œuvre.

Décision du conseil du 24 janvier 2005 approuvant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la « Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ».

Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/02/2005 au 28/02/2005

Réponse ministérielle à la question n° 50263 du 2 novembre 2004 – mots clés : normes.

Réponse ministérielle à la question n° 43814 du 13 juillet 2004 – mots clés : biocarburants – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 50481 du 9 novembre 2004 – mots clés : énergies renouvelables - développement.
Réponse ministérielle à la question n° 51792 du 23 novembre 2004 – mots clés : énergies renouvelables - développement.

Réponse ministérielle à la question n° 34474 du 24 février 2004 – mots clés : politique de l’eau – réforme - perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 32504 du 27 janvier 2004 – mots clés : assainissement – redevance - réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 43164 du 6 juillet 2004 – mots clés : schémas d’aménagement et de gestion des eaux – prise en compte – politiques communautaires.
Réponse ministérielle à la question n° 27059 du 27 octobre 2003 – mots clés : assainissement – redevance - réglementation.
Réponse ministérielle à la question n° 32989 du 3 février 2004 – mots clés : épuration – aides de l’Etat – perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 29344 du 1er décembre 2003 – mots clés : qualité – mise aux normes – financement.
Réponse ministérielle à la question n° 43588 du 13 juillet 2004 – mots clés : politique de l’eau – eau potable.
Réponse ministérielle à la question n° 44814 du 27 juillet 2004 – mots clés : eau – pesticides – lutte et prévention.

Réponse ministérielle à la question n° 47000 du 21 septembre 2004 – mots clés : affaissements miniers – prévention des risques – réglementation.

Réponse ministérielle à la question n° 33514 du 10 février 2004 – mots clés : EPCI - collecte et traitement des déchets – financement.
Réponse ministérielle à la question n° 39207 du 11 mai 2004 – mots clés : décharges sauvages - statistiques.
Réponse ministérielle à la question n° 28883 du 24 novembre 2003 – mots clés : déchets industriels – dépollution - perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 46515 du 14 septembre 2004 – mots clés : déchets ménagers – traitement – bilan et perspectives.
Réponse ministérielle à la question n° 34481 du 24 février 2004 – mots clés : déchets ménagers – emballages – réduction.
Réponse ministérielle à la question n° 52717 du 7 décembre 2004 – mots clés : commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité – autonomie - maintien.
Réponse ministérielle à la question n° 32720 du 27 janvier 2005 – mots clés : énergies renouvelables - développement.
Réponse ministérielle à la question n° 48622 du 12 octobre 2004 – mots clés : ADEME – fonctionnement – financement.
Réponse ministérielle à la question n° 49980 du 2 novembre 2004 – mots clés : déchets ménagers – centres d’enfouissement - perspectives.

12/03/10