Réglementation environnementale Janvier 2005

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

IDE Environnement a créé, pour ses clients, un service de veille réglementaire personnalisé.

Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/01/2005 au 31/01/2005

Installations Classées

  • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (rectificatif).

Eau

  • Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L.564-1, L.564-2 et L.564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.
  • Circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l'Etat en département dans le domaine de l'eau et à l'organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques.

Déchets

  • Règlement CE N° 12/2005 de la commission du 6 janvier 2005 modifiant les réglements (CE) n° 809/2003 et CE n° 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil.
  • Instruction fiscale n° 6 A-2-04 du 1er octobre 2004 fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménageres (TEOM).
  • Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.

Protection De La Nature

  • Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
  • Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
  • Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.
  • Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable.

Air

  • Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre de mécanismes de projet de protocole du Kyoto.
  • Avis du 11 janvier 2005 relatif à la date de dépôt des dossiers d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.
  • Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Bruit

  • Ordonnance n° 2004/1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Produits Antiparasitaires

  • Avis du 1er janvier 2005, aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
  • Décision de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les états membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l'importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination.
Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/01/2005 au 31/01/2005

Installations Classées

  • Réponse ministérielle à la question n° 35364 du 9 mars 2004 - mots clés : bâtiments agricoles - habitations - distance - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 41905 du 22 juin 2004 - mots clés : carrières - exploitation - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 44820 du 27 juillet 2004 - mots clés : installations classées - contrôles - perspectives.

Produits Chimiques

  • Réponse ministérielle à la question n° 49255 du 26 octobre 2004 - mots clés : chlorate de soude - commercialisation - réglementation

Air

  • Réponse ministérielle à la question n° 50927 du 16 novembre 2004 - mots clés : biocarburants - commission consultative pour la production de carburants de substitution - missions.
  • Réponse ministérielle à la question n° 45579 du 10 août 2004 - mots clés : énergies renouvelables - développement.
  • Réponse ministérielle à la question n° 39718 du 18 mai 2004 - mots clés : biocarburants - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n° 38164 du 27 avril 2004 - mots clés : biocarburants - viticulture - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n° 43871 du 13 juillet 2004 - mots clés : air - qualité - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n° 43530 du 13 juillet 2004 - mots clés : biocarburants - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n° 38704 du 4 mai 2004 - mots clés : biogaz - développement.

Eau

  • Réponse ministérielle à la question n° 39280 du 11 mai 2004 - mots clés : réseaux - servitude de passage - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 39298 du 11 mai 2004 - mots clés : réseaux - servitude de passage - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 39408 du 18 mai 2004 - mots clés : réseaux - servitude de passage - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 47115 du 21 septembre 2004 - mots clés : qualité - sources de captage - protection - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 47443 du 28 septembre 2004 - mots clés : eau - pollutions agricoles - plan de maîtrise - mise en place - délais.
  • Réponse ministérielle à la question n° 48796 du 19 octobre 2004 : mots clés : qualité - mise aux normes - financement.
  • Réponse ministérielle à la question n° 47150 du 21 septembre 2004 - mots clés : EPCI - équipements d'assainissement non collectif - entretien - aides de l'Etat.

Produits Antiparasitaires

  • Réponse ministérielle à la question n° 45457 du 3 août 2004 - mots clés : pesticides - lutte et prévention.

Protection De La Nature

  • Réponse ministérielle à la question n° 51238 du 16 novembre 2004 - mots clés : énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n° 48959 du 19 octobre 2004 - mots clés : économies d'énergie - perspectives.

Déchets

  • Réponse ministérielle à la question n° 42948 du 6 juillet 2004 - mots clés : déchets ménagers - emballages - tri - sociétés agréées - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n° 47089 du 21 septembre 2004 - mots clés : déchets toxiques - bricoleurs et jardiniers amateurs - lutte et prévention.
  • Réponse ministérielle à la question n° 48887 du 19 octobre 2004 - mots clés : déchets ménagers - emballages biodégradables - développement.

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Conseil en Environnement Toulouse

12/03/10