Réglementation environnementale Décembre 2004

par IDE Environnement, conseil en Environnement et Développement Durable
 
Actualités législatives

Veille réglementaire

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Cette veille réglementaire s’applique à l’Environnement, la Santé, la Sécurité et l’Hygiène.

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Actualités législatives - JO / JOCE / BO Ministères du 01/12/2004 au 31/12/2004

Installations Classées

Eau

  • Arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
  • Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3,5, 6, 10, 11 et 15 du décret n°75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
  • Arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.

Protection De La Nature

  • Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut français de l'environnement.
  • Avis du 19 décembre 2004 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
  • Avis du 5 décembre 2004 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.

Air

  • Décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement.
  • Règlement (CE) n°2121/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) n°1727/1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n°2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies, et du règlement (CE) n°2278/1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n°3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.

Produits Chimiques

  • Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ").
  • Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit " arrêté RID ").
  • Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
  • Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
  • Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.
  • Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Assemblée Nationale Questions / Réponses du 01/12/2004 au 31/12/2004

Déchets

  • Réponse ministérielle à la question n°21515 du 7 juillet 2003 - mots clés : aéroports - kérosène - lutte et prévention.
  • Réponse ministérielle à la question n°41046 du 8 juin 2004 - mots clés : déchets ménagers - emballages biodégradables - développement.
  • Réponse ministérielle à la question n°45944 du 17 août 2004 - mots clés : déchets radioactifs - stockage - bilan et perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n°45778 du 10 août 2004 - mots clés : déchets radioactifs - élimination - bilan et perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n°41146 du 8 juin 2004 - mots clés : déchets électriques et informatiques - recyclage - politiques communautaires.
  • Réponse ministérielle à la question n°44713 du 27 juillet 2004 - mots clés : amiante - désamiantage - déchets - traitement.
  • Réponse ministérielle à la question n°42841 - mots clés : communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères - financement.

Installations Classées

  • Réponse ministérielle à la question n°42142 du 22 juin 2004 - mots clés : permis de construire - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n°46524 du 14 septembre 2004 - mots clés : installations classées - autorisations d'ouverture - délais - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n°44364 du 20 juillet 2004 - mots clés : carrières - exploitation - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n°45853 du 10 août 2004 - mots clés : installations classées - zones Seveso - biens immobiliers - dépréciation.

Air

  • Réponse ministérielle à la question n°50832 du 9 novembre 2004 - mots clés : biocarburants - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n°30615 du 22 décembre 2003 - mots clés : automobiles et cycles - véhicules non polluants - développement.
  • Réponse ministérielle à la question n°44920du 3 août 2004 - mots clés : biocarburants - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n°44746 du 27 juillet 2004 - mots clés : air - lutte et prévention.
  • Réponse ministérielle à la question n°45015 du 3 août 2004 - mots clés : automobiles et cycles - journée sans voiture - organisation - calendrier.
  • Réponse ministérielle à la question n°33201 du 10 février 2004 - mots clés : énergies renouvelables - développement.
  • Réponse ministérielle à la question n°45208 du 3 août 2004 - mots clés : air - politiques communautaires.

Eau

  • Réponse ministérielle à la question n°42204 du 22 juin 2004 - mots clés : eau - pollutions agricoles - lutte et prévention.
  • Réponse ministérielle à la question n°48866 du 19 octobre 2004 - mots clés : boues - épandage.
  • Réponse ministérielle à la question n°34276 du 24 février 2004 - mots clés : politiques de l'eau - police de l'eau - missions.
  • Réponse ministérielle à la question n°48761 du 19 octobre 2004 - mots clés : qualité - sources de captage - protection - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n°29746 du 8 décembre 2003 - mots clés : qualité - politiques communautaires - application.
  • Réponse ministérielle à la question n°46719 du 14 septembre 2004 - mots clés : qualité - sources de captage - protection - réglementation.

Bruit

  • Réponse ministérielle à la question n°43870 du 13 juillet 2004 - mots clés : bruits - lutte et prévention.
  • Réponse ministérielle à la question n°44740 du 27 juillet 2004 - mots clés : bruits - cyclomoteurs - caractéristiques techniques - modification - conséquences.
  • Réponse ministérielle à la question n°47539 du 28 septembre 2004 - mots clés : aéroports - bruits - lutte et prévention - Orly.

Produits Antiparasitaires

  • Réponse ministérielle à la question n° 10302 du 1er juin 2004 - mots clés : traitements - produits phytosanitaires - politiques communautaires.
  • Réponse ministérielle à la question n°46539 du 14 septembre 2004 - mots clés : pesticides - lutte et prévention.

Protection De La Nature

  • Réponse ministérielle à la question n°42973 du 6 juillet 2004 - mots clés : politiques communautaires - protection de la nature - réseau Natura 2000 - mise en œuvre.
  • Réponse ministérielle à la question n°43545 du 13 juillet 2004 - mots clés : protection des consommateurs - OGM - levée du moratoire - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n°43589 du 13 juillet 2004 - mots clés : agriculture - biotechnologie végétale.
  • Réponse ministérielle à la question n°45109 du 3 août 2004 - mots clés : énergies renouvelables - centrales photovoltaïques - développement.
  • Réponse ministérielle à la question n°45718 du 10 août 2004 - mots clés : agriculture - OGM - perspectives.
  • Réponse ministérielle à la question n°45848 du 10 août 2004 - mots clés : énergie éolienne - réglementation.
  • Réponse ministérielle à la question n°39342 du 18 mai 2004 - mots clés : politiques communautaires - perspectives.

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Conseil en Environnement Toulouse

15/03/10