Bilan décennal

de

ICPE

par le bureau d'étude IDE-Environnement.
 

Bilan décennal pour une ICPE

ALCAN – RHENALU - ISSOIRE (63)

L'usine ALCAN-RHENALU d'Issoire (63), qui compte plus de 1500 salariés, est spécialisée dans la seconde fusion et la production de produits filés ou laminés en aluminium et alliages d'aluminium, notamment à destination du secteur aéronautique.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à autorisation préfectorale, cette usine est soumise au bilan décennal de fonctionnement, prévu par le décret modifié n°77-1133 du 21 septembre 1997, et dont le contenu est précisé respectivement par un arrêté modifié du 29 juin 2004 lui-même complété par les circulaires du 6 décembre 2004 et du 25 juillet 2006.

Cette dernière circulaire du 25 juillet 2006 (non publiée au JO), insiste sur la place du bilan décennal de fonctionnement comme élément de transposition, en droit français, de la Directive 96/61/CE IPPC du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution : à ce titre, le bilan décennal de fonctionnement doit désormais inclure une analyse par rapport aux meilleures technologies disponibles.

IDE Environnement vient de réaliser le bilan décennal de fonctionnement de l'usine ALCAN-RHENALU d'Issoire en prenant en compte ces récentes évolutions réglementaires.

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Conseil en Environnement Toulouse

24/07/08